Fraude sociale en France : que cache ce chiffre de 13 milliards d’euros ?

13 milliards d’euros : un gouffre financier, mais c’est quoi au juste ?

Quand on parle de 13 milliards d’euros de fraude sociale, ça peut donner le vertige. Ce montant de 13 milliards d’euros, estimé par le Haut Conseil au financement de la protection sociale, correspond à ce que l’État perd chaque année à cause d’actes frauduleux. Mais, minute, ce n’est pas juste des gens qui bidouillent leur RSA ou qui prolongent leurs arrêts maladie pour gratter quelques jours. En fait, ce chiffre couvre un tas de fraudes différentes, pas toujours celles qu’on imagine d’emblée. Les boîtes et les indépendants sont dans le viseur pour 56 % de ce pactole, souvent à cause du travail au black ou de déclarations de revenus un peu trop légères. Les particuliers, eux, pèsent pour 34 %, et les pros de santé, environ 10 %.

Par exemple, on parle de facturations d’actes fictifs par des médecins ou de faux arrêts de travail vendus sur des plateformes comme Snapchat. En 2023, l’Assurance maladie a détecté 466 millions d’euros de fraudes, dont une bonne partie liée à des professionnels de santé. Bref, c’est un peu comme si tout le monde, ou presque, trempait dans le pot de confiture.

Un plan qui fait jaser

Catherine Vautrin a sorti l’artillerie lourde avec un projet de loi attendu pour l’automne. L’idée ? Récupérer plus d’argent en tapant fort sur les fraudeurs. Parmi les mesures phares, elle veut augmenter la CSG sur les revenus illicites, comme ceux du trafic de drogue, pour passer de 9,2 % à 45 %. « Aujourd’hui, un trafiquant qui gagne 100 000 euros illégalement ne reverse que 9 200 euros à la Sécu, demain, ce sera 45 000 », explique-t-elle dans Le Parisien. Elle propose aussi de limiter les versements de l’assurance chômage aux comptes bancaires en France ou en Europe, histoire de s’assurer que les bénéficiaires vivent bien sur le territoire. Sans oublier des outils high-tech pour les transporteurs sanitaires, avec géolocalisation et facturation électronique pour éviter les abus.

Mais voilà, certains crient à la « diversion politique ». Pourquoi ? Parce que ce focus sur la fraude sociale, qualifiée de « trahison » par la ministre, semble faire oublier un autre problème, bien plus gros : la fraude fiscale. Estimée entre 80 et 100 milliards d’euros par an, elle représente un manque à gagner jusqu’à dix fois supérieur. Alors, pourquoi mettre autant d’énergie sur un sujet qui, en comparaison, pèse moins lourd ? Pour certains, comme Vincent Drezet d’Attac France, c’est une façon de pointer du doigt les « petits » fraudeurs pour éviter de s’attaquer aux gros poissons qui planquent leur argent aux Fidji ou à Panama.

Des agences de santé sous pression

Et puis, il y a la question des agences de santé, comme l’Assurance maladie ou les Caisses d’allocations familiales (CAF). Sont-elles à la hauteur pour traquer les fraudeurs ? Pas si simple. Le Haut Conseil au financement de la protection sociale souligne que les règles trop complexes, ces fameuses normes, facilitent les erreurs et les abus. Par exemple, des systèmes d’information vieillissants ou des organisations de travail alambiquées, comme des cascades de sous-traitants, compliquent les contrôles. En 2024, seulement 600 millions d’euros sur les 13 milliards estimés ont été récupérés, un chiffre qui fait tousser.

Pour y remédier, le gouvernement mise sur la modernisation : un milliard d’euros sera injecté d’ici 2027 pour améliorer les outils numériques et recruter 1 000 agents supplémentaires. L’idée d’une carte Vitale biométrique a été évoquée, mais abandonnée, jugée trop coûteuse. À la place, on parle d’une fusion avec la carte d’identité pour mieux vérifier qui touche quoi. Mais là encore, ça coince : est-ce vraiment la priorité quand 70 % des fraudes à l’Assurance maladie viennent des professionnels de santé, et non des patients ? Certains se demandent si les agences ne devraient pas d’abord faire le ménage dans leurs propres rangs avant de jouer les gendarmes.

La fraude sociale : une question d’équilibre et de justice

Au final, cette chasse à la fraude sociale soulève une question épineuse : est-ce qu’on tape sur les bons coupables ? D’un côté, personne ne conteste qu’il faut récupérer l’argent public détourné. « Chaque euro fraudé, c’est un euro qui manque pour nos hôpitaux, nos écoles », martelait déjà Gabriel Attal en 2023, quand il lançait son propre plan antifraude. En 2024, 2,1 milliards d’euros de fraudes sociales ont été détectés, un record, mais on est encore loin du compte. De l’autre côté, les critiques fusent : pourquoi insister autant sur la fraude sociale, qui pèse 13 milliards, quand la fraude fiscale, avec ses 80 à 100 milliards, fait bien plus de dégâts ?

Pour beaucoup, comme la députée LFI Charlotte Leduc, c’est une question de priorité. « Les résultats sont faméliques », dit-elle, pointant du doigt un gouvernement qui, selon elle, préfère s’attaquer aux plus modestes plutôt qu’aux grandes fortunes qui optimisent leurs impôts via des paradis fiscaux. Et puis, il y a un autre hic : selon le ministère des Solidarités, 10 milliards d’euros de prestations sociales ne sont pas réclamés chaque année par ceux qui y ont droit, par méconnaissance ou découragement. Alors, avant de courir après les fraudeurs, ne faudrait-il pas d’abord s’assurer que tout le monde touche ce qui lui est dû ?

Et pour votre portefeuille, ça change quoi ?

Pour vous, qui gérez votre budget au quotidien, cette histoire de fraude sociale peut sembler lointaine. Pourtant, elle a un impact direct. Chaque euro détourné, c’est potentiellement moins d’argent pour les services publics dont vous profitez : hôpitaux, écoles, ou même votre propre assurance chômage. Le plan de Vautrin, s’il fonctionne, pourrait ramener quelques milliards dans les caisses, mais ne vous attendez pas à une baisse miraculeuse de vos cotisations. Et si la lutte contre la fraude sociale vous semble juste, gardez un œil sur la fraude fiscale : c’est elle qui creuse le plus gros trou. En attendant, une chose est sûre : l’État cherche à montrer qu’il agit, mais entre les annonces musclées et les résultats concrets, il y a encore du chemin à faire.

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